La réforme de la PSC dans la fonction publique

Pour tous, cette réforme implique une redéfinition de la stratégie et une transformation du modèle opérationnel.

La réforme de la PSC, dont l’application devrait s’échelonner de 2025 à 2026 selon les trois versants de la fonction publique (d’État, Territoriale et Hospitalière), rebat les cartes sur le marché de l’assurance, et en premier lieu pour les mutuelles historiques qui vont désormais faire face à une nouvelle concurrence. La perspective de ces appels d’offres à venir relève donc d’un niveau d’enjeu capital, parfois même de l’ordre de la survie pour plusieurs acteurs historiques. A titre d’exemple, l’appel d’offres de l’Assemblée nationale a été remporté par un acteur disruptif du marché de l’assurance en remplacement d’un acteur historique. Pour confirmer cette tendance, les yeux sont rivés dès à présent sur le choix du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui vient de lancer son appel d'offres pour la couverture des frais de santé de ses agents (il s’agit du premier ministère à engager cette procédure).

Le passage de contrats individuels à des contrats collectifs imposé par la réforme, ainsi que le respect du cadre des marchés publics, vont entraîner une forte standardisation de l’offre de complémentaire santé. Les acteurs historiques doivent donc repenser leur stratégie de développement ainsi que leur offre. En effet, la transition vers des contrats collectifs ne signifie pas la fin de l’approche individuelle (qui reste potentiellement d’actualité sur le périmètre des retraités et de la prévoyance par exemple) mais le déploiement de services complémentaires pensés pour les différents profils d’agents de la fonction publique. Pour les acteurs historiques, la connaissance de ces segments, l’approche résolument affinitaire, sont alors des atouts de poids pour construire une stratégie de développement (choix des versants de la fonction publique et des segments cibles) et de services différenciés.

La remise en jeu des marchés par les administrations et collectivités dans une approche concurrentielle, va par ailleurs induire pour les mutuelles historiques de faire face à de nouvelles contraintes comme : mettre en place des montages assurantiels ou développer des stratégies d’alliance pour respecter les contraintes prudentielles, optimiser leurs frais de gestion pour proposer des tarifs attractifs, monter en gamme dans les opérations pour tenir des niveaux de service à l’état de l’art…

Le passage à un modèle collectif d’assurance santé va également profondément remettre en cause les modèles et l’organisation de la distribution. Par exemple, les rôles traditionnels des agences, chargés de développement et militants vont être bousculés; de nouveaux appuis comme les courtiers auront leur carte à jouer dans la captation de nouveaux marchés et de nouvelles fonctions / activités seront nécessaires pour gérer la relation désormais commerciale avec les administrations. Pour les acteurs historiques, la réforme impose par conséquent de repenser la distribution et l’interlocution client pour l’adapter à la nouvelle donne et aux attentes des employeurs publics.

D’autre part, avec de telles transformations en cours, les répercussions sur les équipes sont inévitables. La bonne nouvelle est qu’elles sont toutefois anticipables. Une transition réussie vers le nouveau modèle de PSC passe, en fonction de la stratégie de sourcing, par l’évolution des compétences des équipes et, pour certains, par leur redéploiement sur des fonctions en lien avec la distribution et la gestion collective. La politique RH d’adaptation à la PSC peut être complétée par des recrutements stratégiques afin de renforcer les pôles d’expertise interne.

Au-delà des aspects stratégiques, organisationnels et humains, la réforme PSC implique une réflexion et des investissements pour l’adaptation ou l’acquisition de solutions technologiques et métier nécessaires pour opérer les activités (tarificateurs, outils de réponse à AO, outil de gestion collectif, interfaces digitales à destination des DRH publics…).

Enfin, face à l’inconnue de l’issue des consultations qui vont être lancées par les administrations, les acteurs historiques doivent nécessairement réfléchir et anticiper le scénario redouté par tous : celui de la perte de leur marché central. La qualification des impacts d’un tel scénario « noir » et la réflexion amont sur la stratégie de repli et de continuité d’activité doivent nécessairement être dès à présent considérées.

Face aux différents enjeux posés par la réforme de la PSC dans la fonction publique, de nombreux acteurs, qu’ils soient historiques ou nouveaux entrants, mettent en place des alliances et partenariats. Ces alliances vont permettre aux acteurs du secteur de diversifier les offres et les canaux de distribution, de se positionner sur de nouvelles cibles ou de renforcer leur position ou encore de consolider leurs capacités d’innovation. Pour tirer profit du contexte et des marchés remis en jeu par la réforme, les synergies et complémentarités peuvent s’avérer de réels atouts.

Pour les nouveaux entrants, ces alliances constituent un véritable levier de croissance malgré les défis que représentent ce nouveau marché.

Le premier défi est celui de se familiariser avec la diversité de la fonction publique (d’État, Territoriale, ou Hospitalière) et l’éclectisme des profils des adhérents, des infirmiers aux militaires en passant par des contrôleurs des finances, des enseignants ou des agents d’entretien d’espaces verts. La réforme concerne, en effet, pour ne parler que de l’administration d’État, une quinzaine de ministères. Autant de profils, avec des attentes et des besoins différents en matière de complémentaire santé, et qui nécessitent de bien maîtriser les risques associés. En outre, la fonction publique est particulièrement attentive aux enjeux sociétaux tels que la solidarité intergénérationnelle, l’action sociale ou la prévention qui devront être intégrés à l’offre.

En parallèle, les nouveaux entrants doivent également maîtriser le processus des marchés publics en incluant la veille, l’étape des questions/réponses et la soumission de l’offre.

Par ailleurs, pour participer à ces marchés publics, tous les acteurs du secteur devront se soumettre à des normes prudentielles et juridiques exigeantes, définies par le code des marchés publics telles que la présentation de bilans financiers, de garanties financières ou de preuves de solvabilité, le respect des obligations fiscales et sociales ou encore l’absence de conflit d'intérêts…

Enfin, ils sont tenus de relever un dernier défi, celui de la visibilité, en déployant une politique de lobbying afin de prendre place sur un marché complexe, qui était jusqu’à présent réservé à un nombre restreint d’opérateurs historiques. Une politique qui passe par la sélection de réseaux d’influence pertinents mais aussi par la création de partenariats stratégiques évoqués précédemment.

Pour tous, acteurs historiques comme nouveaux entrants, la réforme de la PSC est donc l’occasion de repenser son modèle opérationnel pour l’adapter au nouveau cadre réglementaire et pour le faire évoluer vers des offres plus agiles, de nouveaux services, et une relation client renforcée.

Pour répondre aux défis associés à la réforme de la PSC dans la fonction publique, KPMG met à disposition des assureurs et mutualistes son expérience reconnue du secteur public, du secteur et marchés de l’assurance santé et prévoyance, et des appels d’offres.

Acteurs historiques ou nouveaux entrants, nos équipes vous accompagnent dans la définition de votre plan de transformation et sa mise en œuvre opérationnelle (offre et stratégie de service, modèle relationnel client / administration, réponse à l’appel d’offres …).

Notre accompagnement se déploie autour de quatre axes :

• Définition et mise en œuvre du plan de transformation
• Réalisation de diagnostics, d’études et de benchmarks
• Accompagnement à la stratégie de recherche et mise en œuvre de partenariats
• Aide aux choix (délégataire de gestion ou éditeur de logiciel)

Nos clients nous sollicitent par ailleurs de plus en plus sur l’audit et le recadrage de leur plan d’adaptation à la PSC, ainsi que l’assistance à la définition de leur plan de repli et de continuité d’activité en cas de perte de leur marché historique.

KPMG est un acteur qui dispose sur le marché une capacité unique à vous accompagner sur différents domaines d’expertises complémentaires garantissant le succès de vos projets :